Accueil » Mentions légales

Informations légales

Présentation du site

Saita Entreprise :

Génie climatique et thermique industriel
Parc d’activités La Prade
33650 St Médard d’Eyrans (Gironde)
Tel : 05 56 20 20 34 – Fax : 05 56 20 30 20

Courriel : contact@saita.com

Directeur de publication : Laurent CHAIGNEAU

Site internet: www.saita-entreprise.com ; 

Réalisation : Ce site Web a été réalisé par l’agence OXYGEN Ouest, 22 rue Gustave Mareau, 49 000 Angers.

Hébergement : Ce site Web est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

Objet

Le site internet de Saita (www.saita-entreprise.com) a pour objet de mettre gratuitement à la disposition du public des informations sur les activités de Saita.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des conditions d’utilisation qui suivent. Les mentions actuellement en ligne sont les seules opposables pendant toute la durée d’utilisation du site. Saita se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.

Propriété intellectuelle

Saita est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Saita.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.saita-entreprise.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.saita-entreprise.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Saita ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.saita-entreprise.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.saita-entreprise.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.saita-entreprise.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Saita et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.saita-entreprise.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.saita-entreprise.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Saita. Cependant, Saita n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.saita-entreprise.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Tableau d’information sur les cookies utilisés sur le site web saita-entreprise.com :

Durée de conservation des données

Saita ne conservera vos données que pendant le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Copyright

L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction des documents sont réservés. Les textes et images du site www.saita-entreprise.com ont été créés pour ce site. Aucune reproduction, représentation partielle ou intégrale ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de Saita.

Données à caractère personnel

Saita n’enregistre aucune information personnelle permettant l’identification, à l’exception du formulaire de demande de contact que vous êtes libre de remplir pour vos demandes d’information, contacts et candidatures spontanées.

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données personnelles (UE) du 27 avril 2016 (ci-après « GDPR »), sur la protection des données personnelles et de la vie privée, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de report des informations personnelles le concernant ou du droit de s’opposer à leur traitement par Saita. En tant qu’utilisateur, vous pouvez exercer ce droit en écrivant à Saita : Parc d’activités La Prade 33650 St Médard d’Eyrans (Gironde).

Finalité : Ces informations seront utilisées pour vous contacter dans le cadre de votre demande d’échanges ou d’informations ; elles ne seront pas utilisées à des fins commerciales sans votre accord préalable.